Les obligations de la vente des biens soumis à la réglementation CITES À distance

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses Annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Cette formation de 3 heures sera dispensée par l'Organe de Gestion CITES français (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires).

Cette formation permettra de présenter les grands principes de la CITES ainsi que son application pratique pour les commissaires priseurs, par la présentation de cas techniques précis et par une sensibilisation à l'utilisation de l'application dédiée (iCITES).

• Présentation de la CITES (grands principes, réglementation et actualités)
• Présentation de sa mise en application pratique :
      * Cas pratiques (ivoire...)
      * Sensibilisation à l'utilisation de l'application iCITES

Diplôme de commissaire-priseur

Habilitation dans une maison de ventes

Salle de formation virtuelle

Remise d'une documentation écrite

• Identifier les biens autorisés ou non à la vente
• Effectuer une déclaration en ligne (iCITES)

• Admission sur dossier

Organe de Gestion CITES français (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) :

• Lise CRANSAC, chargée de mission CITES
• Camille DUBOS, adjointe au chef de bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité"