Les obligations de la vente des biens soumis à la réglementation CITES À distance

Dernière mise à jour : 24/07/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
Cette formation de 3 heures sera dispensée par l'Organe de Gestion CITES. Cette formation permettra de présenter les grands principes de la CITES ainsi que son application.

Description

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses Annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Cette formation de 3 heures sera dispensée par l'Organe de Gestion CITES français (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires).

Cette formation permettra de présenter les grands principes de la CITES ainsi que son application pratique pour les commissaires priseurs, par la présentation de cas techniques précis et par une sensibilisation à l'utilisation de l'application dédiée (iCITES).

Objectifs de la formation

  • Présentation de la CITES (grands principes, réglementation et actualités)
  • Présentation de sa mise en application pratique :
        * Cas pratiques (ivoire...)
        * Sensibilisation à l'utilisation de l'application iCITES

 

 

Public visé

Commissaire-priseur habilité auprès d'une maison de ventes

Prérequis

Diplôme de commissaire-priseur

Habilitation dans une maison de ventes

Modalités pédagogiques

L'équipe pédagogique du conseil des maisons de vente veille au bon déroulement de la formation en s'assurant de l'adéquation de la formation avec les besoins des utilisateurs. 

Moyens et supports pédagogiques

Salle de formation virtuelle

Remise d'une documentation écrite

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, un bilan des compétences acquises sera réalisé sous la forme d'un questionnaire à choix multiples 

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les biens autorisés ou non à la vente
  • Effectuer une déclaration en ligne (iCITES)

Modalités d'admission

  • Admission sur dossier

Formateurs

LC

Lise Cransac

Chargée de mission CITES

CD

Camille Dubos

Camille DUBOS
Adjointe au chef de bureau
ET/ET4 (Bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité)
Direction de l'eau et de la biodiversité | Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Profil du / des Formateur(s)

Organe de Gestion CITES français (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) :

  • Lise CRANSAC, chargée de mission CITES
  • Camille DUBOS, adjointe au chef de bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité"

Informations sur l'accessibilité

Le Conseil des maisons de vente veille à la mise en œuvre et à la coordination de l'accueil, des besoins et de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

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Camille Dubos
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