Actualités jurisprudentielles du marché de l’art À distance

La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différentes juridictions relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence reflète la façon dont les  juridictions interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres décisions.

L'étude des actualités jurisprudentielles permettra aux professionnels commissaires-priseurs d'être au courant des dernières décisions de jurisprudence concernant le droit de l'art et du marché de l'art avec un focus spécifique sur les décisions impliquant des ventes aux enchères, maisons de vente, experts de vente ou professionnels commissaires-priseurs. 

Plan :

• Présentation de décisions et contextualisation
• Rappel du droit applicable
• Explication de la solution
• Confrontation de ces décisions aux problématiques opérationnelles

• Mettre à jour ses connaissances sur le droit du marché de l'art et son interprétation afin de sécuriser ses opérations, de prévenir les contentieux et d'adapter sa pratique aux dernières évolutions du droit. 

Diplôme de commissaire-priseur

Habilitation dans une maison de ventes

Salle de formation virtuelle

Remise d'une documentation écrite

• Optimiser la rédaction de ses contrats en intégrant l'actualité jurisprudentielle
• Organiser une vente aux enchères sans incident
• Adopter les bons réflexes en cas de sinistre ou de litige avec les acteurs du marché de l'art

• Admission sur dossier

• Avocate